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Conditions générales de ventes |
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Art1. Le montant du spectacle est convenu entre les deux parties.
Art2. Dans un rayon de 50 Km autour de Paris : les frais de déplacement sont offerts.
Art3. Au delà de 50 Km: 0.30€/km ou un aller retour SNCF 1ère classe.
Art4. Pour un déplacement à plus de 200 Km de Paris prévoir en outre une chambre d'hôtel.
Art5. Pour chaque prestation prévoir un repas.
Art6. NOEL HARDY SPECTACLES étant une micro-entreprise, vous n'avez ni charge ni TVA à payer(art.293B du CGI), sauf art2-3-4-5.
Art7. Conformément au contrat d'engagement qui sera signé par les 2 parties, le cachet sera réglé le jour de la prestation. Lors du règlement, une note d'honoraires (facture) sera délivrée à l'organisateur de la soirée ou à son mandataire. |
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NOEL HARDY SPECTACLES Siret: 379 490 634 000 27 |
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Important. Je suis un des rares artistes exonéré de charges et de TVA |
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